"N" IMPERIAL
Présentation de la marque "N" IMPERIAL
Déposée le 15 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "N" IMPERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "N" IMPERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "N" IMPERIAL est expirée depuis le 15 septembre 1999.
PAULET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10